Maître DAUMASAVOCAT |
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21/05/2017
Ses domaines de prédilections sont le droit de la copropriété, le droit de la construction et les litiges locatifs (baux d'habitation et baux commerciaux).
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Question un peu difficileJ'ai obtenu une réponse à ma question je vais pouvoir agir. Réfléchir en peu de temps sur une décision de justice aberrante n'est pas évident. Qui a déjà vu que la justice décide la construction d'un chemin carrossable en zone humide sur le franc bord d'un bief? Je comprends donc que la question soit déconcertante. avis 15 jours - catherine50450, le 21/05/2017 |
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Ses domaines de prédilections sont le droit de la copropriété, le droit de la construction et les litiges locatifs (baux d'habitation et baux commerciaux).
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